Présenté par

2.) RÈGLEMENTS

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2.1) OBLIGATIONS DES EXPOSANTS

 

L’exposant s’engage à :

 

2.1) se conformer à tout règlement et toute décision administrative ou directive émanant des organisateurs pendant toute la durée du Salon, y compris durant le montage et le démontage des kiosques ;

 

2.2) respecter les lois, règlements des niveaux fédéral, provincial et municipal s’appliquant à ses opérations commerciales, institutionnelles ou autres ;

 

2.3) fournir au Salon de mai une preuve d’assurance en responsabilité civile ;

 

2.4) ne pas modifier ni détériorer le kiosque et l’emplacement loués ;

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2.5) proposer des pièces de qualité semblable à celles qu’il a présentées lors de l’entrevue de sélection ;

 

2.6) être présent tout au long des périodes  d’ouverture. Les organisateurs du Salon n’offrent pas le service de remplacement pour les pauses dans les kiosques des exposants.

 

2.7) finaliser l’installation et la présentation du kiosque avant 9 h 30 le jeudi matin ;

 

2.8) ne pas démonter son kiosque avant le dimanche à 17 h et terminer le démontage avant 20 h ;

 

2.9) ne pas déborder les limites de largeur, profondeur et hauteur du kiosque qui lui est attribué ;

 

2.10) bien couvrir la marchandise en dehors des heures d’ouverture du centre commercial ;

 

2.11) faire en sorte que sa conduite et celle de ses employés, l'état de ses équipements et la qualité de ses produits et services ne ternissent pas la réputation de l'événement ni celle du centre commercial ;

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2.12) faire en sorte que sa conduite et celle de ses employés soit respectueuse envers les autres exposants.

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2.13) EXPULSION

Tout manquement aux règlements ou conduite jugée défavorable par l’organisateur pourra entraîner l’expulsion définitive de l’exposant concerné.

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2.14) EN CAS D’ANNULATION

 

A) À la demande de l’organisateur : le contrat de location du kiosque sera résilié et le Salon remboursera à l’exposant les sommes déjà versées pour la location.  Si la dite annulation survenait pendant la présentation du Salon, le remboursement des sommes versées sera réduit proportionnellement à la partie du terme qui restait à courir à la date d’interruption. Aucun remboursement ne sera effectué dans le cas d’une expulsion définitive.

 

B) À la demande de l’exposant : si l’annulation est demandée avant le 1er avril de l’année en cours, le Salon effectuera le remboursement du montant payé moins une somme de 15% retenue pour frais administratifs.

 

C) Si l’annulation est demandée après le 1er avril de l’année en cours, aucun remboursement ne sera effectué sauf en cas de force majeure.

 

2.15) AFFICHAGE ET SOLLICITATION COMMERCIALE

Il est strictement interdit à l’exposant :

 

A) de distribuer des échantillons, des brochures publicitaires, des cartes d’affaires ou de faire toute autre forme de sollicitation commerciale à l’extérieur de son kiosque ;

 

B) de diffuser de la publicité pour une entreprise qui n’expose pas au Salon, à moins d’une autorisation écrite spéciale de la part des organisateurs de l’événement ;

 

C) de procéder à des loteries, jeux de hasard ou jeux d’adresse, à moins d’avoir obtenu préalablement une autorisation écrite du promoteur et de posséder tous les permis nécessaires afin de se conformer aux lois régissant les concours.

 

2.16) RESPONSABILITÉ DES DOMMAGES

Le propriétaire du centre commercial et l’organisateur de l’événement ne peuvent être tenus responsables des dommages subis par les exposants et leurs biens par quiconque.

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2.17) STATIONNEMENT POUR LES EXPOSANT.es

Vous devez stationner votre voiture ailleurs que près des portes d’entrée afin de faciliter l’accès à la clientèle.